Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Chipweld et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises disponibles sur le site web.

Toute prestation accomplie par la société Chipweld implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Catalogue " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Chipweld ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Chipweld sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 

Chipweld ne pourra être tenu responsable d'une utilisation frauduleuse des produits vendus sur son site, l'acheteur est le seul responsable de l'utilisation qu'il en fait.
En effet, vous n'avez le droit de copier un logiciel ou un jeu que dans la mesure ou vous en possédez l'original (copie de sauvegarde). Par le non-respect de ce texte et des lois en vigueur dans votre pays vous vous rendez coupable d’un délit de violation du code de la propriété intellectuelle.
 

Chipweld ne peut donc en aucun cas être tenu responsable des utilisations illicites exercées par l'un de ses clients. Le piratage est interdit et en aucun cas cautionné par Chipweld.fr.
Notez bien aussi que vous êtes seul responsable de l'usage de votre console. Toute modification de console invalide la garantie du fabricant et en achetant sur ce site vous acceptez ce fait ainsi que les conditions générales de vente.

NB : Les puces ne sont pas des outils de piratage, le but de ces produits électroniques est de vous permettre d'utiliser pleinement le potentiel de votre console. Grâce à une puce vous pouvez utiliser des logiciels "homebrew" (fait maison) développés par des particuliers et permettant par exemple de lire des Divx, des MP3, des films DVD et d'installer un système d'exploitation (linux, ...).

 

Directive Européenne 91/250 du 14 mai 1991 et 92/100 du 19 Novembre 1992

Extrait de l’Article 5 « Une personne ayant le droit d'utiliser le programme d'ordinateur ne peut être empêchée par contrat d'en faire une copie de sauvegarde dans la mesure où celle-ci est nécessaire pour cette utilisation ».
Veuillez consulter les textes de loi relatifs aux copies de sauvegarde (liste non exhaustive hors cas de jurisprudence) : Articles L122-4, L122-5, L122-6, 122-6-1, 122-6-2, 122-7, 131-3, R335-1 , R335-2 du code de la propriété intellectuelle. Directive Européenne 91/250 du 10/05/91 et 92/100 du 19/11/92.

 

Article 3 Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

 

Article 4 Prix des produits

Notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La société Chipweld se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise Chipweld serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

 

Article 5 Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société Chipweld confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société Chipweld constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Chipweld dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

 

Article 6 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par chèque, virement ou carte bancaire de façon sécurisée.

Chipweld vous propose trois modes de paiement sécurisés par carte bancaire : La Banque Postale, Hipay et FreePay.

 

Article 7 Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à l'entreprise Chipweld une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.

 

 

Article 8 Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours.

Article 9 Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société

Adresse: Chipweld 22 rue Henri Janin 94460 Valenton FRANCE

 

e-mail: contact@chipweld.fr

 

 

Article 10 Satisfait ou remboursé

Le client dispose de 14 jours francs à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société Chipweld. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.